Statuts de l'association : V4H80

ARTICLE 1
Il est créé, entre les possesseurs et amoureux des motos Honda VF des années 80 qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée :
V4H80
Les membres fondateurs sont : .........
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but de fédérer les possesseurs, amoureux et curieux des Honda Vf des années 80, ainsi que de promouvoir ces motos. Ceci dans le but de développer des liens d’amitié, de solidarité et d’entraide entre ses membres.
L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux ou discriminatoire.
Les activités de l'association sont multiples : organisation de bourses d'échange, de conférences, tournage de films, création de documentations et de base de données, ventes de produits liés à l'image de l'association, création et maintenance d'un site internet avec forum et petites annonces, mise à disposition de matériels, organisation de concentrations motardes, auto-promotion de l'association, achat-restauration-vente de motos, promotion des Honda VF des années 1980 par tous les moyens légaux.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l'association est indéterminée.
ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège social est fixé chez le président élu à l'adresse suivante : ............ Le siège pourra être transféré en tout autre endroit, en France, par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 : MEMBRES
L'association est composée de :
a)Membres Fondateurs.
b)Membres Actifs.
c)Membres d'Honneurs choisis par le C.A. en fonction de services rendus à l'association ou en fonction de leurs qualités remarquées et sont dispensés de cotisations.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.
Le C.A. fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres de l'association, dans l'exercice de leurs fonctions au sein de celle ci.
L'ensemble des membres de l'association peut suggérer, organiser, participer à toutes les manifestations prévues par le club sous couvert des responsables.
ARTICLE 6 : ADMISSIONS
Peuvent être admis comme membre, après avis favorable du C.A., toutes personnes, d'au moins 16 ans (avec accords d'un parent ou tuteur légal), qui adhérent aux présents statuts et qui acquittent leur cotisation.
ARTICLE 7 : COTISATION
Elle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du C.A.. Tout membre qui n'aura pas acquitté sa cotisation entre le 1er janvier et le 31 mars dernier délai sera considéré comme démissionnaire. La cotisation d'un nouveau membre adhérant à l'association après le 31 septembre couvrira aussi l'année civile suivante.
ARTICLE 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a)La démission,
b)Le décès
c)La radiation qui peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non respect de l'éthique de l'association ou pour motif grave, l'intéressé, prévenu, sera invité à fournir des explications écrites aux membre du C.A..
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil composé d'au maximum 17 membres, âgés d'au moins 16 ans, élus pour 3 ans par l'ensemble des membres. Le C.A. est constitué de l'ensemble des responsables des 10 régions de l'association et par les sept membres du bureau. Chaque région sera administrée par un responsable et un suppléant l'un ou l'autre pouvant siéger au C.A.. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Lors du premier renouvellement le premier tiers des membres sortants sera tiré au sort, puis le deuxième tiers parmi les membres restants l'année suivante. Tous les membres sortants sont rééligibles. En cas de sortie anticipée du C.A. il est procédé au remplacement du membre sortant pour la durée du mandat qu'il restait à faire par le membre sortant. Le conseil nomme à chaque élection parmi ses membres un bureau constitué, d'un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Chargé de Communication, un Chargé des Manifestations et un Responsable des Régions. Les fonctions de membre du C.A. sont bénévoles. Chaque membre du bureau peut exercer deux fonctions au plus au sein du bureau. Les fonctions de président, secrétaire et trésorier n'étant pas cumulable. Si un responsable de région siège au bureau, son suppléant représentera la région au sein du C.A. le cas échéant.
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente.
Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il aura aussi en charge d'assister le Président, le Vice-Président et les Chargés de Communication et de Manifestations dans la rédaction des demandes de subventions, des courriers pour l'organisation des manifestations et pour toutes correspondances émanant de l'Association.
Le Trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont les seuls membres habilités à réaliser des opérations financières au nom de l'association, ils sont les seuls à avoir la signature du compte.
Le Chargé de Communication a pour mission de faire rayonner l'association. Pour cela il procède à la rédaction d'articles dans la presse spécialisée et sur le site web de l'association, à la réalisation de reportages photos sur les activités de l'association, il est chargé de tenir à jour le presse book de l'association. Il est chargé de faire connaître l'association auprès des autres associations de motards, clubs de motos, organisateurs de manifestations en lien avec les activités de l'association et de tout organisme pouvant interagir avec l'association ou l'aider. Il assiste le webmaster s'il ne l'est pas lui-même. Il réalise par tous les moyens la publicité de l'association. Il tient à jours, en partenariat avec le trésorier, le fichier des membres de l'association. Toutes ces actions sont sous le contrôle et la responsabilité du Président de l'association.
Le Chargé des Manifestations organise, avec l'aide du C.A., l'ensemble des manifestations et regroupements organisés par l'association. Il gère les aspects légaux, les problèmes d'assurances et la logistique. Il assiste le Chargé de Communication dans la représentation de l'association lors des regroupements, bourses ou manifestations. Il organise une fois par an l'Assemblée Générale de l'association. L'ensemble des actions menées par le chargé des Manifestations doit être réalisé en accord avec le Président de l'association.
Le responsable des Régions a pour mission de représenter l'ensemble des régions au bureau, d'apporter un appui aux responsables de régions, de coordonner les actions réaliser dans les différentes régions, d'aider le rapprochement des sections de régions avec les clubs locaux. Il assiste le Chargé de Manifestation pour l'organisation de l'Assemblé Générale.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association étant composée de membres habitant sur un vaste territoire, son C.A. travaillera en utilisant les outils internet. Le C.A. peut se réunir aussi souvent que nécessaire par l'intermédiaire d'une messagerie instantanée de groupe.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale sur convocation du C.A. au moins 15 jours avant la date de la réunion, quelque soit le mode d'information, une fois par an. Elle se tient en tout lieu décidé par le C.A. ou par l'intermédiaire d'une messagerie instantanée de groupe.
Chaque membre a droit à une voix.
L'assemblée entend le rapport du C.A. sur sa gestion et sur la situation financière de l'association.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Un membre ne pouvant avoir qu'un seul pouvoir.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre qui pourra être le même que celui des procès-verbaux du C.A..
ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un réglement ointérieur qui sera soumis pour approbation à l'ensemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
ARTICLE 13 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent des cotisations versées par ses membres (une cotisation par foyer), des subventions qui lui seraient accordées, des dons, des produits de la vente, des bénéfices engendrés par l'organisation de manifestations, de sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le Conseil d'Administration a le droit d'ouvrir un compte et/ou un livret pour la gestion des fonds appartenant à l'association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un liquidateur. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association laïque d'aide à l'enfance.
Fait en France le 9 septembre 2007.